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EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES 08/12/2013

Un décret concernant l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal Officiel du mardi 11 janvier 2011.

 

L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le détecteur de fumée doit:

- Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie,

- Emettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

 

La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l'occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie: cette notification s'effectue par la remise d'une attestation dont le contenu doit être précisé dans un décret à paraître.

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation avait été publiée au Journal Officiel du mercredi 10 mars 2010.